Conditions générales de vente

1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par « Conditions générales » déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après désignés par les « Produits ») par le biais du site internet leoloh.be. Les présentes conditions générales régissent toute vente de produits réalisée sur le Site.

1.2. Les conditions générales sont souscrites entre, d'une part Leoloh, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0742 546 183, ayant son siège social Rue caquehu 52, 4537 Verlaine, Belgique, ci-après dénommé le « Vendeur », et d'autre part la personne souhaitant consulter le Site et y réaliser un achat, ci-après dénommé l' « Utilisateur ». L'Utilisateur et le Vendeur sont dénommés ci-après conjointement les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par ces conditions générales, à l'exception de toutes les conditions qui sont déjà disponibles sur le Site.

1.3 Toute commande d'un produit proposé sur le Site (ci-après dénommée la « Commande ») présuppose la consultation préalable et l'acceptation explicite par l'Utilisateur des Conditions générales, sans qu'à cette acceptation soit toutefois liée une condition d'une signature manuscrite (de la part de l'Utilisateur). Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande, telle que définie à l'article 5 des conditions générales, constitue une signature électronique qui a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite, et qui atteste la totalité de la commande et l'exigibilité des montants dus en exécution de la commande précitée.

1.4 Les conditions générales ne concernent à titre exclusif que les Utilisateurs, des personnes physiques non commerçantes. L’Utilisateur qui souhaite acheter un produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil Belge, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, ou doit le faire par l’intermédiaire et sous la responsabilité de son représentant légal, identifié conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Ce représentant légal est tenu de respecter les Conditions Générales.

2 - OUVERTURE D'UN COMPTE

2.1 Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. Le Vendeur rejette toute responsabilité en cas d'utilisation abusive du code d'accès d'un Utilisateur.

2.2 Grâce à son Compte Utilisateur, l'Utilisateur pourra, dès qu'il le souhaite, passer et suivre des commandes.

2.3 En outre, l'inscription à Leoloh est limitée à un seul Compte par personne ; les données qui sont communiquées pour ce Compte doivent être correctes. Le Vendeur se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un membre ayant procédé à des inscriptions multiples sur le site, ou dont les informations communiquées sont incorrectes, ainsi que d’annuler toutes les commandes passées par le biais de ces comptes multiples. Tout membre qui contreviendrait à cette disposition serait redevable, de plein droit, d'un dédommagement équivalant aux sommes indûment perçues.

3 – DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite du stock disponible. Le Vendeur mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site, mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par un Utilisateur. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandés, l'Utilisateur en sera informé et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa Commande s’il en a déjà effectué le paiement.

3.2 Les images, textes et autres éléments descriptifs illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ d'application contractuel. Si ces images et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s'engage à fournir les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou Maestro, par paypal ou encore par virement. Lors de la validation de la Commande, l'Utilisateur choisit l’un des modes de paiement proposés.

L'Utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent exiger une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient après la facturation de la Commande, et ce selon les modalités convenues avec l'organisme bancaire émetteur de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du Prix d’Achat et des Frais indiqués lors de la Commande.

5 – LIVRAISON

5.1 La livraison est effectuée par le Vendeur, partout en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l'Utilisateur.
Lors de la validation de sa Commande, l'Utilisateur a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont une livraison à une adresse précise (domicile, lieu de travail ou autre). Si l'Utilisateur opte pour une livraison à une adresse précise, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée à cette adresse dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h les jours ouvrables et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée. Il appartiendra alors à l'Utilisateur de contacter le livreur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Si l'Utilisateur n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 3 semaines à compter de la validation de la Commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra ensuite contact avec l'Utilisateur pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés à l'Utilisateur.

5.2 Le transfert des risques à l'Utilisateur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit selon le mode de livraison choisi par l'Utilisateur.

5.3 Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de formuler toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des Produits, ainsi qu’une copie au Vendeur.

 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

6.1 Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas à l'Utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans devoir payer une indemnité ni fournir une justification. Dans ce délai, l'Utilisateur doit notifier au Vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation. A compter de l’intention exprimée par l'Utilisateur de renvoyer toute ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, l'Utilisateur sera déchu de son droit de rétractation, et devra procéder au paiement de sa Commande.

6.2 Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse du Vendeur. Les frais et risques liés au renvoi de la commande sont à la charge de l'Utilisateur.

6.3 En cas d’utilisation par l'Utilisateur de son droit de rétractation selon les modalités convenues au paragraphe précédent, le Vendeur s'engage à lui rembourser le Prix d’Achat si celui-ci a déjà été payé, et ce au plus tard dans les trente (30) jours calendaires à dater de la notification faite par l'Utilisateur de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation conformément à l'article 6.1 ci-dessus. L'Utilisateur prendra à sa charge tous les frais de retour du/des Produits(s).  Le remboursement à l'Utilisateur s’effectuera par virement.

6.4 L'Utilisateur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, avec l'étiquette de contrôle (handtag) toujours présente, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l'Utilisateur).

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son propre site, pour son usage personnel, un simple lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation au Vendeur. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

8 – CONTACT ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de questions sur son achat, l’Utilisateur a la possibilité d'entrer en contact avec le Vendeur via les coordonnées de contact disponibles dans la rubrique « Contact » du Site du Vendeur. Le Vendeur s’engage à donner réponse à l’Utilisateur dans un délai de maximum 7 jours ouvrables. 

9 - NULLITÉ ET INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

 10 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

11 – MODIFICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.

12 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge.